Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après « les Conditions Générales ») de Mathieu Grandchamp, kinésithérapeute indépendant exerçant sous nom commercial « Mathieu Grandchamp – Kinésithérapeute », personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0735 720 353, dont le siège social est situé 301, Avenue de la Vecquée, 5020 Namur (Belgique), adresse email contact@plusjamaismalaudos.com, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent, sont conclues entre :

• Le Vendeur : Mathieu Grandchamp, tel que décrit ci-dessus,

• Le Client : toute personne physique majeure ou morale souhaitant acquérir un programme en ligne, un ebook ou bénéficier de services associés (coaching, suivi, séminaires).

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux, que ce soit via le site plusjamaismalaudos.com, par téléphone ou lors d’événements où le Vendeur est présent.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site, le Client déclare adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter ou se substituer aux présentes Conditions Générales.

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent :

• tout achat d’un ou plusieurs Produits numériques présentés sur le site (programmes vidéo, ebooks, supports téléchargeables),

• toute inscription à un Service proposé par le Vendeur (coaching individuel, séminaires, accompagnement de groupe).

Les modules supplémentaires ajoutés pendant une phase de prévente sont offerts à titre gracieux et ne constituent pas une obligation contractuelle.

2 – Caractéristiques des Produits

• Les Produits sont exclusivement délivrés sous forme électronique (streaming ou téléchargement).

• Programme vidéo : accès illimité 24/7 via plateforme sécurisée (Chrome, Firefox, Safari récents ; Windows, macOS, iOS, Android).

• Ebook : document PDF téléchargeable jusqu’à 3 fois par achat.

• Option suivi & accompagnement : accès à un groupe privé et 2 sessions de coaching individuel en visioconférence.

• Déblocage progressif : certaines vidéos peuvent se débloquer semaine après semaine selon le programme.

• Le Vendeur est le seul titulaire des droits d’exploitation de tous les contenus, protégés par le droit d’auteur (© 2025 Mathieu Grandchamp).

• Toute reproduction, diffusion, partage d’identifiants, revente ou capture d’écran/ enregistrement est interdite.

3 – Commande des Produits et inscription aux Services

3.1 – Compte client

Pour commander un Produit ou s’inscrire à un Service via le site, le Client doit :

• ouvrir un compte personnel en renseignant nom, prénom, email, mot de passe,

• conserver le mot de passe confidentiel et personnel.

La saisie de l’adresse email et du mot de passe vaut identification personnelle du Client.

3.2 – Conclusion du contrat – double-clic

Le contrat est formé lorsque :

• le Client a sélectionné les Produits/Services qu’il souhaite acheter,

• il a pu lire et accepter les présentes CGV,

• il confirme sa commande par un second clic, conformément aux articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil belge.

Cette procédure vaut consentement du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues.

3.3 – Confirmation

Le Client reçoit un email de confirmation sur support durable contenant :

• numéro de commande,

• récapitulatif des Produits/Services commandés,

• CGV,

• accès à la plateforme et/ou lien de téléchargement.

Le Client doit conserver cet email.

4 – Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels.

• Pour les clients belges, exonération de TVA (article 56bis Code TVA).

• Pour les clients UE hors Belgique, application du MOSS au taux du pays de résidence.

• En cas d’erreur manifeste sur un prix, le Vendeur peut annuler la commande.

• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans rétroactivité sur les commandes déjà validées.

5 – Paiement

5.1 – Modalités

• Paiement intégral lors de la commande, déclenchant la mise à disposition du Produit/Service.

• Modes de paiement : Stripe (Visa, Mastercard, AmEx, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal.

• Le Vendeur peut exceptionnellement accepter un paiement en plusieurs fois, sans obligation.

5.2 – Sécurité et vérification

• Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

• Le Vendeur peut suspendre ou refuser la commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

• Vérification possible : pièce d’identité, justificatif de domicile, copie de carte bancaire (masquée) et KBIS pour entreprise.

6 – Mise à disposition – Service après-vente

• Les Produits sont mis à disposition après paiement complet.

• Assistance : contact par email contact@plusjamaismalaudos.com.

• Déblocage progressif : certaines vidéos se débloquent semaine après semaine.

7 – Droit de rétractation

7.1 – Produits numériques

• Pas de droit de rétractation pour les contenus numériques dont l’exécution commence immédiatement.

• Le Client doit cocher la case : « J’accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et renonce à mon droit de rétractation de 14 jours ».

7.2 – Services

• Droit de rétractation de 14 jours pour services, à exercer via email contact@plusjamaismalaudos.com.

• Remboursement via le même moyen de paiement sous 30 jours.

8 – Garantie et remboursement

• Garantie « satisfait ou remboursé » : 14 jours à compter de la première connexion (vidéo) ou envoi de l’ebook, sous conditions (moins de 3 modules visionnés, ebook téléchargé ≤ 1 fois).

• Les services de coaching ou conseils téléphoniques ne sont pas inclus dans cette garantie.

• Aucun remboursement après accès à la plateforme ou téléchargement du produit, sauf mention contraire sur la page du produit.

9 – RESPONSABILITÉ

• Nature pédagogique des programmes
  Les programmes proposés par le Vendeur sont de nature pédagogique et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Ils visent à informer et guider le Client dans la gestion autonome de sa lombalgie ou de tout autre problème abordé, sans garantir un résultat spécifique.

• Absence de garantie de résultat
  Le Vendeur ne peut garantir l’atteinte d’objectifs précis ou l’amélioration de l’état de santé du Client. Les résultats dépendent exclusivement de l’engagement, de l’assiduité et de la situation individuelle du Client.

• Limitation de responsabilité
  La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle reconnue par la loi.

• Exonération en cas de force majeure ou problème technique
  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou manquements résultant :

• d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit belge ;

• de défaillances du système informatique du Client, d’une mauvaise configuration ou de limitations techniques ;

• de toute interruption temporaire ou définitive de la plateforme pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de la volonté du Vendeur.

• Conseil complémentaire
  Le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute décision médicale, diagnostic ou suivi thérapeutique. Le Vendeur ne se substitue en aucun cas à ce suivi médical.

10 – Suspension et résiliation

• Le Vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou dispositions légales.

• Le Client dont le compte est suspendu/clôturé ne pourra pas créer de nouveau compte sans autorisation préalable.

11 – Archivage et preuve

• Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements (article 1348 Code civil belge).

12 – Dispositions diverses

• Échanges d’informations possibles par email contact@plusjamaismalaudos.com.

• Les CGV peuvent être modifiées pour suivre l’évolution légale, technique ou réglementaire.

• Nullité partielle : si une clause est nulle, les autres restent valides.

• Tolérance ou renonciation n’implique pas modification des CGV.

13 – Règlement des litiges

• Droit applicable : droit belge.

• Consommateurs UE : possibilité de recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

• Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Namur (Belgique), sauf pour les consommateurs UE pouvant saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025